Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

S SERVITER
* Parc des Expositions et des Congrès
* Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche Comté Valparc

Numéro de dépôt :
93481077
Date de dépôt :
19/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque S SERVITER

Déposée le 19 août 1993 par * Parc des Expositions et des Congrès et * Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche Comté Valparc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SERVITER »

Les déposants sont * Parc des Expositions et des Congrès, domicilié(e) BP 2019, 25050 Besançon Cedex - France et * Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche Comté Valparc, domicilié(e) Zac de Valentin, 25043 Besançon Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

* Parc des Expositions et des Congrès a également déposé les autres marques suivantes : COMTELEC


* Parc des Expositions et des Congrès - BP 2019, 25050 Besançon Cedex - France

* Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Franche Comté Valparc - Zac de Valentin, 25043 Besançon Cedex - France


PARC DES EXPOSITIONS ET DES CONGRES - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289683 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289835 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

* Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité * Organisation et conduite de colloques, conférences, Congrès * Services ayant trait à l'organisation de salons

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.